Mentions Légales
Éditeur
Mairie de Clermont-Ferrand
10 Rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 42 63 63
Directeur de la publication : Olivier Bianchi
Suivi éditorial et pilotage
L'animation éditoriale de la plateforme et le pilotage sont assurés par la Direction des projets de métropole intelligente de Clermont Auvergne Métropole.
L'animation éditoriale et le pilotage du sous-domaine opendata.clermont-ferrand.fr sont assurés par la Ville de Clermont-Ferrand.
Solution Logiciel et hébergement
OpenDataSoft
Données à caractère personnel
Traitement des données à caractère personnel
Par principe, les informations figurant dans les jeux de données peuvent être réutilisées par toute personne à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les données ont été produites ou collectées. Au delà des obligations liées à la licence de diffusion, indiquée sur chaque jeu de données, il faut avoir grand soin de traiter de manière licite les données à caractère personnel qui pourraient figurer soit dès production des jeux soit lors de leur réutilisation.
Conditions de réutilisation des données à caractère personnel
La réutilisation de données se rapportant à une personne physique identifiée ou potentiellement identifiable, à des fins non strictement personnelles ou domestiques, constitue un traitement de données à caractère personnel : elle devra être effectuée dans le respect des principes protecteurs et obligations posés notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données RGPD et la loi Informatique et Libertés. La responsabilité de la Collectivité productrice des jeux de données ne saurait en aucun cas être engagée dans le cas où un ré-utilisateur commettait une infraction aux lois et règlements encadrant l’usage des données à caractère personnel.
Information des Personnes
En tant que producteur nous avons pris soin de respecter, en complément du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, notamment les obligations du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) et du Code du Patrimoine s’agissant des données d’archives publiques. L’articulation de ces textes a pu conduire à devoir anonymiser certains jeux de données, mais a pu permettre aussi de publier des jeux contenant des données à caractère personnel.
Sauf à ce que la diffusion de leurs données soit nécessaire au respect par la Collectivité d’une obligation légale, les personnes concernées peuvent faire valoir leur droit d’opposition à figurer dans les jeux de données, si celle-ci est fondée sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, pour des raisons tenant à leur situation particulière (article 21 du RGPD). L’administration conservera toutefois la possibilité d’y apporter une suite défavorable, en faisant valoir un motif légitime et impérieux supérieur prévalant sur les intérêts et droits et libertés de la personne concernée.
Pour toute question ou pour faire valoir leurs droits les personnes peuvent s’adresser au Délégué à la Protection des Données par voie postale à l’attention de la Collectivité productrice du jeu de données concerné ou par envoi d’un message électronique à : cnil@clermont-metropole.eu ou en ligne en utilisant le formulaire de contact dédié au DPO : https://demarches.ici.clermont-ferrand.fr/donnees-... ou en ligne utilisant le formulaire pour exercer ses droits sur ses données à caractère personnel : https://demarches.ici.clermont-ferrand.fr/donnees-personnelles/jexerce_mes_droits_sur_mes_donnees_a_caractere_personnel
Licences de réutilisation
Les données ouvertes sont mises à disposition gratuitement par défaut sur des licences libres.
La licence d'exploitation des données est décrite sur chaque jeu de données.